Conditions générales de vente

 

Avertissements généraux :

 

 

1- Aucun des produits vendus sur le site rebirthbijoux.fr ne conviennent en aucune façon à des enfants dont l’âge est compris entre zéro et trente-six mois.  Tous les produits vendus sur ledit site rebirthbijoux.frdoivent être tenus à l’écart des enfants de moins de 36 mois. Les produits vendus sur le site peuvent présenter un danger en cas d’ingestion par des enfants de moins de 36 mois.

 

2- aucun des produits vendus sur le site ne peut être considéré comme un produit alimentaire et ne peut en aucun cas être ingéré par quiconque.

 

3- certains métaux peuvent engendrer ou révéler des allergies ou des réactions cutanées chez certaines personnes.  Rebirth SAS s’engage a indiqué les compositions des matériaux utilisés.  Le client ne pourra tenir pour responsable en aucunes façons Rebirth SAS pour les problèmes engendrés par ces réactions de contact.

 

 

Préambule

 

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par REBIRTH sur son site web à l'adresse suivante rebirthbijoux.fr

Le fait de cliquer sur l'icône « J'accepte les conditions générales de vente » signifie que vous lu et acceptez les présentes conditions générales de vente.

Le fait de cliquer sur « Validez votre commande » signifie que vous confirmez définitivement votre commande.

Rebirth SAS vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.

Rebirth SAS vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.

Rebirth Bijoux est une marque déposée à l’INPI, propriété de la société REBIRTH SAS, société par actions simplifiée, présidée par Mme Cécile RODOSSIO dont le siège est situé au 5, rue de la Boulangerie 05190 Bréziers France, dont le numéro de SIRET est le 51 36 06 40 44 686 816, et joignable par courrier, à l'adresse indiquée ci-dessus,

 

Par courriel : [email protected]

 

 

Objet :

 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

 

La langue officielle du contrat est le français, et le droit applicable est le droit français.  Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de commande. 

 

Article 1 - Produits :

 

Les produits proposés à la vente par Rebirth SAS sont ceux qui figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles.

 

En cas d'indisponibilité au delà de 30 jours d'un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique et par téléphone. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

 

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois les photos ne sont pas contractuelles, notamment la couleur des produits apparaissant sur votre écran peut être différente de leurs couleurs réelles.

 

 

Article 2 - Prix :

 

Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions, applicables au jour de la commande.

 

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne, sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

 

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.

Les produits restent la propriété de Rebirth SAS jusqu'au parfait paiement du prix.

 

 

Article 3 - Commande :

 

         A- Enregistrement et validation d'une première commande :

 

Le client intéressé par un article visible sur le site rebirthbijoux.fr commande directement via le site : rebirthbijoux.fr

 

Le client qui effectue sa commande directement sur le site devra suivre la procédure suivante :

 

- Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ».

- Lors de sa première commande, le client devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, courriel et numéro de téléphone.

À tout moment il aura la possibilité :

• D'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier »

• Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « Poursuivre mes achats »

• Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « Paiement »

 

Un courriel récapitulatif de commande vous délivrant votre identifiant et votre mot de passe vous sera adressé.  Cet identifiant et ce mot de passe vous sont personnels et vous serviront lors de votre prochaine commande à ne pas ressaisir vos données personnelles.

 

L'utilisateur devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, les coordonnées de l'utilisateur et l'adresse de livraison du colis.

 

 

Le client déclare avoir 18 ans.

 

 

         B – Enregistrement des commandes suivantes :

 

 

         Vous n’avez plus qu’à choisir les articles que vous souhaitez commander et valider votre commande.  Lors de la validation de la commande une icône indiquant « Déjà client » vous permettra en cliquant dessus de simplement saisir l’identifiant et le mot de passe fourni par courriel lors du premier achat pour ne pas ressaisir vos données personnelles.

 

         Si vous avez perdu l’identifiant et le mot de passe fourni lors du premier achat vous n’avez qu’a ressaisir vos données personnelles comme lors du premier achat.

 

         C – confirmation de la validation des commandes

 

         Dans tous les cas, Rebirth SAS accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.

 

         Par la validation de la  commande, le client  atteste  avoir bien, soit 18 ans, pour  procéder à la commande.

 

 

 

 

Article 4 - Paiement et sécurisation des transactions :

 

         Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Rebirth SAS au client.

Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par CB via l’espace de paiement sécurisé du CIC.

 

         En tout état de cause, Rebirth SAS se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de Rebirth SAS ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

 

         Pour tout montant supérieur à cent vingt euros, conformément à l'article L.134-2 du code de la consommation, REBIRTH procédera à l'archivage de preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables. Le client dispose d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de Rebirth SAS en joignant une pièce justificative de son identité.

Pour les livraisons en dehors de l’Union Européenne, les éventuels frais de douane sont à la charge du client.

 

         Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site rebirthbijoux.fr utilise le service de paiement sécurisé du CIC. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur Rebirth SAS.

 

         Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

 

Une fois la commande validée, le client recevra un courriel de confirmation à l’adresse de courriel qu’il aura déclarée.

 

Article 5- Livraison :

 

         Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.  Rebirth SAS se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives comme par exemple des bureaux, des établissements de soins, de séjours. En cas de livraison, le client reconnaît que l'obligation de rebirthbijoux.fr pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse indiquée dans son bon de commande, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

 

       Rebirth SAS vous demande de ne pas accepter un colis endommagé (emballage portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser.

 

       En effet, les colis quittant les entrepôts du site rebirthbijoux.fr sont toujours impeccables, et doivent vous être livrés dans cet état.

 

         Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Rebirth SAS dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux.

 

         C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être signalé au transporteur, et notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard 3 jours francs suivants la réception, au siège social de Rebirth SAS, par courrier recommandé avec accusé de réception, ainsi qu’aux transporteur dans le même délai et également par une lettre recommandée avec accusé de réception, ce conformément à l’article L 133-3 du Code de commerce.

 

         Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Rebirth SAS sera dégagé de toute responsabilité.

 

         Le client aura l’obligation de retourner le produit défectueux.

 

         Si les conditions susmentionnées sont remplies, Rebirth SAS procédera alors à l'échange, au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur).

Les produits proposés à la vente sur le site rebirthbijoux.fr peuvent être acquis dans une liste de pays de l'Union Européenne définie. Rebirth SAS se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces pays.

 

 

Article 6 - Frais de livraison et délais de livraison :

 

         Toutes les commandes validées sont expédiées à compter du jour de la réception du paiement par REBIRTH le jour ouvré suivant. Attention, toutes les commandes validées le vendredi sont expédiées le lundi. Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant la validation de la commande par le client et au départ des locaux de REBIRTH. Ils correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits par notre transporteur. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.

 

         Les délais de livraison sont de 8 jours ouvrés au départ des locaux de Rebirth SAS.  Vous recevrez un courriel de confirmation du départ de la commande des locaux de Rebirth SAS.

 

Rebirth SAS utilise pour l’envoi de toutes les commandes le Colissimo remis contre signature proposé par la Poste.

 

En cas de non distribution au destinataire par le facteur, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettrex avec mise en attente au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage, le destinataire aura 15 jours pour retirer ledit envoi auprès dudit bureau de poste muni d’une pièce d’identité.

         Aucun frais supplémentaires sont comptés pour la préparation de la commande, sauf si le client souhaite un emballage cadeau proposé en sus sur le site rebirthbijoux.fr.

 

Suivi de commande :

 

Vous pouvez suivre en temps réel l'évolution de votre commande de par l’envoi de courriel de la part de Rebirth SAS.

Voici les différents statuts de commande :

 

•    "Paiement accepté"

•    "En cours de préparation"

Votre commande est en cours de préparation dans nos entrepôts.

•    "Expédiée"

Votre colis a quitté nos entrepôts et a été remis au transporteur. Il est en cours de livraison.

Un numéro de suivi vous sera communiqué.

 

NB : un délai de 24h peut être nécessaire sur le site internet du transporteur avant que le statut du colis apparaisse.

 

Les délais transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux et uniquement en France Métropolitaine. Toutes les commandes dont le payement sera reçu par Rebirth SAS sont expédiées le jour suivant, les commandes validées à partir du vendredi sont expédiées le lundi. Vous recevez une confirmation par mail au moment de l'expédition (départ de nos locaux).

Il est à noter que rebirthbijoux.fr ne saurait être responsable en cas de retard de livraison du transporteur.

 

 

Article 7 - Droit de rétractation :

 

Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour tout article acheté sur le site et peut retourner à REBIRTH les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit. Les frais de port retour sont à la charge du client. Si le client exerce son délai de rétractation, la société Rebirth SAS s'engage à lui rembourser les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 30 jours, hors frais de port inhérents à son achat. Rebirth SAS s’engage à rembourser ces dits frais de port si elle est responsable de l’annulation de l’achat (pièce défectueuse, erreur sur la commande)

 

 

Article 8- Les garanties et conditions de retour :

 

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale.

 

Seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine en parfait état (boîte à chaussures, pochettes plastifiées...) seront acceptés. En conséquence, les retours de bijoux portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés.

Toute garantie ne s'appliquera que sous réserve que le dommage ne soit pas causé par le client suite à une négligence, détérioration ou utilisation inappropriée du produit.

 

• Le remboursement

 

Rebirth SAS s'engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours après réception du colis retourné.

 

• Frais de retour

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le type d'envoi à condition que les produits soient retournés dans un cartons surdimensionné, tels qu’ils ont été envoyés par Rebirth SAS, afin d’éviter toute détérioration du produit.

 

En cas d'erreur imputable à Rebirth SAS (article défectueux ou erreur de préparation de commande), Rebirth SAS prendra en charge les frais de retour du client auquel elle enverra un bordereau de Colissimo Retour pour lequel il n’aura rien à payer.

 

Article 9 - Propriété Intellectuelle :

  

Le nom de « Rebirth Bijoux» a fait l’objet d’un dépôt à l’INPI, il est la propriété exclusive de REBIRTH SAS

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de REBIRTH SAS.

 

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de Rebirth SAS.

 

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site rebirthbijoux.fr, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Rebirth SAS.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Rebirth SAS.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site. Rebirth SAS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

 

 

Article 10 - Responsabilité :

 

Rebirth SAS n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande à l'expédition du colis ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Rebirth SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

 

 

Article 11 - Informatique et libertés, informations nominatives :

 

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant ne seront pas communiquées aux partenaires commerciaux de la société Rebirth SAS.

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société Rebirth SAS.

Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le N°1455622.

 

Article 12 - Signature et preuve :

 

Pour tout paiement sur le site rebirthbijoux.fr, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par Rebirth SAS.

 

Les dates et heures du serveur de Rebirth SAS feront foi entre les parties.

 

Dans tous les cas, la validation de la commande, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

 

En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celles visée à l'article 3 paragraphe « B » selon le type et le mode de paiement.

 

Article 13 - Invalidité partielle et intégrité du contrat :

 

 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

 

 

 

Article 14 - Modification des conditions générales de vente :

 

Rebirth SAS se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tous moments. Les conditions générales de vente applicables à une commande sont celles qui sont publiées sur le site au moment de la commande.  Les dates et heures du serveur de Rebirth SAS feront foi entre les parties.

 

Article 15- Force Majeure et grèves :

 

L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure, ou d’une grève, qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française en vigueur au moment de la signature du contrat.

Dans un tel cas, Rebirth SAS informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.

 

 

Article 16 - attribution de compétence :

 

En cas de contrat conclu avec des commerçants tout litige né de l’application des présentes sera porté devant le Tribunal de Commerce de Gap qui sera seul compétent.

 

En cas de litige avec un client « simple consommateur » au titre du code de la consommation, les Tribunaux de la République française seront compétents dans les conditions régies par les lois et règlements en vigueurs de ladite République au moment de la signature du contrat.

 

Article  17 - Mentions légales - Contacts

 

Il est rappelé que :

 

1- Rebirth Bijoux est une marque déposée à l’INPI, dont REBIRTH SAS est propriétaire.

 

2- REBIRTH SAS exerce sous le nom commercial de Rebirth Bijoux sous le statut de SAS, société à actions simplifiée, dont le numéro de SIRET est le 5136064044686 816, Le siège de l’activité est situé au 5, rue de la Boulangerie 05190 Bréziers FRANCE.

 

 

 

Il est précisé que :

 

1- REBIRTH SAS est assuré en responsabilité civile professionnelle par la société anonyme à conseil d’administration ALLIANZ, RCS Nanterre B 303 265 128

dont le siège est 1, cours Michelet 98200 Puteaux, contrat souscrit auprès de Yvonnick Loyer, agent général sis 22, rue Carnot 05000 Gap.

 

2- Le directeur de la publication du site est Mme Cécile RODOSSIO